La commission de sécurité en ERP : préparer la visite
La visite de la commission de sécurité conditionne l’ouverture et la poursuite d’activité d’un établissement recevant du public. Bien préparée, elle se passe sans surprise.
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Qui est concerné ?
La commission de sécurité intervient dans les ERP : à l’ouverture, après des travaux importants, et périodiquement pour les établissements du premier groupe (1re à 4e catégorie) et certains établissements de 5e catégorie, notamment avec locaux à sommeil. La fréquence des visites périodiques dépend du type et de la catégorie de l’établissement.
Ce que la commission vérifie
- Les documents Registre de sécurité, rapports de vérification des installations, attestations, plans.
- Les équipements Fonctionnement du système de sécurité incendie, de l’alarme, du désenfumage, des portes coupe-feu, des moyens de secours.
- Les dégagements Issues de secours dégagées, ouverture dans le bon sens, balisage.
- L’organisation Personnel formé, consignes affichées, exercices réalisés.
Des essais peuvent être demandés pendant la visite : déclenchement de l’alarme, fermeture des portes, ouverture du désenfumage.
Les documents à préparer
- Le registre de sécurité à jour.
- Les rapports de vérification du SSI, de l’alarme, du désenfumage et des autres installations.
- Le rapport de l’organisme agréé lorsque l’établissement y est soumis.
- La preuve de la levée des observations de la visite précédente.
- Les attestations de formation du personnel.
- Les plans d’évacuation et d’intervention à jour.
Trois mois avant la visite
- Faire le point Relire le dernier procès-verbal de la commission et vérifier que chaque observation a été levée.
- Programmer les vérifications S’assurer que tous les rapports datent de moins d’un an.
- Tester Faire essayer le SSI et le désenfumage, corriger les défauts.
- Mettre à jour Registre, plans, consignes, liste des personnes formées.
Avis favorable ou défavorable
À l’issue de la visite, la commission émet un avis, transmis au maire qui décide. Un avis défavorable peut conduire à une fermeture administrative si les risques ne sont pas corrigés. Le plus souvent, l’avis est assorti de prescriptions à réaliser dans un délai fixé.
Lever les observations
Une prescription sur le SSI, l’alarme ou le désenfumage se lève par des travaux, puis par un justificatif : rapport d’intervention, procès-verbal d’essai, attestation. Nous chiffrons les travaux, les réalisons et vous remettons les documents à présenter. Voir l’audit et la mise en conformité et que faire après un avis défavorable.
Questions fréquentes
La commission de sécurité prévient-elle de sa visite ?
Les visites périodiques sont en principe annoncées à l’exploitant. Des visites inopinées sont aussi possibles.
Un ERP de 5e catégorie reçoit-il la commission ?
Pas systématiquement pour les visites périodiques, sauf certains établissements, notamment avec locaux à sommeil. Le maire peut toutefois demander une visite. Les obligations de sécurité s’appliquent dans tous les cas.