Le registre de sécurité incendie : contenu, tenue et contrôles
Le registre de sécurité est la mémoire de la sécurité incendie d’un établissement. C’est le premier document que demandent la commission de sécurité, l’inspection du travail ou l’assureur après un sinistre.
Mis à jour le
Qui doit tenir un registre ?
- Les ERP Tout établissement recevant du public doit tenir un registre de sécurité, quelle que soit sa catégorie.
- Les lieux de travail L’employeur consigne les essais, les exercices et les vérifications prévus par le Code du travail, au registre ou dans un document équivalent.
- Les immeubles de grande hauteur Un registre est tenu pour l’ensemble de l’immeuble.
Dans un bâtiment qui est à la fois ERP et lieu de travail, un seul registre bien tenu peut réunir l’ensemble.
Ce qu’il doit contenir
- L’identité des personnes chargées de la sécurité incendie et de l’évacuation.
- Les consignes générales et particulières.
- Les dates et résultats des vérifications des installations : détection, alarme, désenfumage, électricité, moyens de secours.
- Les noms des entreprises et organismes qui les ont réalisées.
- Les exercices d’évacuation et leurs enseignements.
- Les formations du personnel.
- Les travaux d’aménagement et de transformation.
- Les observations de la commission de sécurité et leur levée.
Comment le tenir à jour
- Après chaque intervention Le technicien ou vous-même notez la date, l’objet, le résultat et les anomalies constatées.
- Après chaque exercice Date, durée de l’évacuation, difficultés rencontrées, mesures prises.
- Une fois par an Relisez l’ensemble : les observations sont-elles levées, les vérifications toutes faites ?
- À chaque changement Nouveau responsable, travaux, changement d’activité : le registre doit suivre.
Papier ou numérique ?
Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme numérique, à condition d’être consultable à tout moment par les autorités de contrôle et de conserver l’historique. Ce qui compte n’est pas le support, mais que chaque information y figure, datée et signée par son auteur.
Les manques les plus fréquents
- Un registre qui s’arrête à la dernière visite de la commission.
- Des rapports de vérification classés ailleurs, sans trace dans le registre.
- Des exercices organisés mais jamais consignés.
- Des observations notées, mais jamais déclarées levées.
Ce que nous faisons
Chacune de nos interventions de maintenance, de vérification ou de dépannage est consignée au registre de votre établissement, avec un compte rendu écrit. Lors de la reprise d’une installation, nous faisons avec vous le point sur le registre existant.
Questions fréquentes
Combien de temps conserver le registre ?
Conservez l’historique sur plusieurs années : il prouve l’entretien régulier des installations, notamment auprès de l’assureur après un sinistre.
Que risque-t-on sans registre ?
Une observation de la commission de sécurité ou de l’inspection du travail, et une position difficile en cas de sinistre : sans registre, il est très difficile de prouver que les équipements étaient entretenus.