La réglementation incendie en France : quels textes pour quel bâtiment ?
Il n’existe pas une réglementation incendie, mais plusieurs, selon ce qu’est le bâtiment. La première étape est de savoir de laquelle on relève, parfois de plusieurs à la fois.
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Les grands régimes
| Régime | Bâtiments concernés | Texte de référence |
|---|---|---|
| ERP | Tout bâtiment qui reçoit du public : commerces, restaurants, hôtels, écoles, salles, cabinets | Règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 et suivants) |
| Lieux de travail | Bureaux, ateliers, entrepôts, dès qu’il y a des salariés | Code du travail, articles R. 4227-1 et suivants |
| Habitation | Immeubles de logements | Arrêté du 31 janvier 1986, obligation du détecteur de fumée dans les logements |
| IGH | Immeubles de grande hauteur | Règlement de sécurité propre aux IGH |
| ICPE | Sites industriels classés | Arrêtés propres à chaque rubrique et arrêté préfectoral du site |
Un même bâtiment peut cumuler plusieurs régimes : un magasin est un ERP pour son public et un lieu de travail pour ses salariés.
Les ERP : type et catégorie
Un ERP est classé par type d’activité (lettre) et par catégorie d’effectif :
| Catégorie | Effectif |
|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes |
| 3e | De 301 à 700 personnes |
| 4e | 300 personnes et moins, au-dessus du seuil de la 5e catégorie |
| 5e | En dessous du seuil fixé pour chaque type d’activité |
Les quatre premières catégories forment le premier groupe, soumis aux exigences les plus complètes. La 5e catégorie a des règles allégées, mais pas d’exemption.
Les lieux de travail
L’employeur doit notamment prévoir des extincteurs, une alarme sonore dès que plus de 50 personnes peuvent être présentes ou que des matières inflammables sont manipulées, une consigne de sécurité incendie, des exercices réguliers et des dégagements suffisants. Voir les obligations de l’employeur.
Les normes
Les règlements disent quoi installer ; les normes disent comment. Les normes de la série NF S 61 encadrent les SSI, et les référentiels APSAD sont souvent demandés par les assureurs. Voir les normes APSAD et NF.
Et ensuite ?
Une fois le régime connu, on détermine la catégorie de SSI et le type d’alarme. Pour votre bâtiment précis, demandez-nous.