Alarme incendie en ERP de 5e catégorie : ce qui est exigé
La majorité des commerces, cabinets et petits restaurants sont des ERP de 5e catégorie. Leurs règles sont allégées, mais une alarme reste obligatoire, et elle doit être entretenue.
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Qu’est-ce qu’un ERP de 5e catégorie ?
C’est un établissement recevant du public dont l’effectif reste sous le seuil fixé pour son type d’activité. On y trouve la plupart des boutiques, des cabinets médicaux et paramédicaux, des agences, des petits restaurants et des cafés. Voir la réglementation incendie en France.
Quelle alarme ?
En règle générale, un ERP de 5e catégorie doit disposer d’un équipement d’alarme, le plus souvent de type 4 : un dispositif sonore audible de tout l’établissement. Certains établissements doivent aller plus loin, notamment ceux qui comportent des locaux à sommeil, pour lesquels le règlement ou la commission de sécurité peut imposer une alarme de type plus élevé, voire une détection automatique.
| Situation | Équipement habituel |
|---|---|
| Boutique, agence, cabinet | Alarme de type 4 audible de tout l’établissement |
| Restaurant, café | Alarme de type 4, parfois plus selon la configuration |
| Établissement avec locaux à sommeil | Exigences renforcées, à vérifier au cas par cas |
| Établissement également lieu de travail de plus de 50 personnes | Alarme sonore exigée aussi par le Code du travail |
Les autres obligations à ne pas oublier
- Des consignes affichées indiquant le numéro des secours et la conduite à tenir.
- Un registre de sécurité où sont notées les vérifications.
- Des vérifications périodiques des installations techniques par un technicien compétent.
- Des issues dégagées et un personnel informé.
Voir le registre de sécurité.
Savoir si votre établissement est en 5e catégorie
La catégorie dépend de l’effectif théorique du public, calculé selon des règles propres à chaque type d’établissement : surface accessible au public, nombre de places assises, déclaration de l’exploitant. Cet effectif est comparé au seuil fixé pour le type : en dessous, l’établissement relève de la 5e catégorie. La catégorie figure en principe sur l’arrêté d’ouverture ou dans les échanges avec la mairie. En cas de doute, la mairie ou le service prévention du SDIS peuvent vous renseigner. Voir les catégories de SSI et types d’alarme.
Quand l’établissement change
Un agrandissement, une nouvelle activité, l’ouverture d’une salle à l’étage ou une augmentation de la capacité d’accueil peuvent faire changer la catégorie ou les exigences. Les travaux dans un ERP sont en outre soumis à autorisation. Avant d’engager des travaux, vérifiez que l’alarme suivra : il est plus simple de l’adapter pendant le chantier qu’après.
Les écarts que nous rencontrons souvent
- Une alarme achetée dans le commerce, jamais vérifiée.
- Une alarme inaudible dans la réserve ou à l’étage.
- Un commerce agrandi sans adaptation de l’alarme.
- Aucun registre de sécurité.
Ce que nous proposons
Une visite pour vérifier que l’alarme correspond à votre établissement, une mise à niveau si nécessaire, puis une maintenance annuelle avec inscription au registre. Pour les réseaux de boutiques ou d’agences, un contrat unique couvre tous les sites.
Questions fréquentes
La commission de sécurité visite-t-elle les ERP de 5e catégorie ?
Pas systématiquement pour les visites périodiques, sauf certains établissements, notamment avec locaux à sommeil. Le maire peut toutefois demander une visite, et les obligations s’appliquent dans tous les cas. Voir la commission de sécurité.
Qui peut vérifier l’alarme d’un ERP de 5e catégorie ?
Un technicien compétent, comme une entreprise spécialisée. La vérification est notée au registre de sécurité.
Une alarme de type 4 suffit-elle toujours ?
Non : elle suffit dans de nombreux petits établissements, mais pas dans tous. La configuration, l’activité et l’effectif peuvent imposer davantage.